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Cet accord a été modifié pour la dernière fois le 1er janvier 2017.
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Le présent Accord (et toutes autres règles, politiques ou lignes directrices incorporées par renvoi) sera régi et interprété conformément aux lois du Québec, Canada, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois.
Modifications apportées à cet accord
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